I. Dispositions générales
Article 1
Sous la dénomination «Association jurassienne de parents de personnes handicapées physiques ou mentales», il s’est constitué à Delémont, une association au sens des articles 60 et suivants du CCS, dont le siège est à Delémont.
Lors de son assemblée générale du 6 mai 2011 à Bassecourt, il est décidé d’utiliser l’appellation insieme Jura.
Article 2
a) But
L’Association, membre d’insieme – Fédération suisse des Associations de parents de personnes handicapées mentales – a pour but de réunir les parents de personnes mentalement et physiquement handicapées, ainsi que les personnes ou les institutions intéressées à la prévention du handicap, en vue de mettre en commun leurs expériences et de s’entraider, d’assurer une meilleure information des parents, du public et des autorités sur les problèmes posés par l’accueil, l’éducation, l’occupation et l’activité professionnelle, ainsi que l’hébergement des personnes handicapées mentales ou physiques, tout en restant vigilant à leur encadrement.
b) Activités
L’Association organise différents stands promotionnels et activités, telles que conférences, marches et journées récréatives.
Article 3
L’Association est strictement neutre, tant au point de vue confessionnel que politique.
II. Membres
Article 4
Catégories de membres
L’Association comprend des membres actifs, d’honneur, soutiens et collectifs.
Article 5
a) Membre actif
Peut être admis comme membre actif, tout parent ou représentant légal d’une personne mentalement ou physiquement déficiente, jouissant de ses droits civils et désireux de travailler conformément aux buts de l’Association.
·
b) Membre d’honneur
Peut être nommé membre d’honneur, sur proposition du comité, toute personne ayant contribuée activement au sein de l’Association et/ou en faveur de la personne handicapée.
Article 6
Membre soutien
Peut être admis comme membre soutien, toute personne s’intéressant aux personnes handicapées mentales ou physiques et désirant soutenir moralement et financièrement l’Association.
Article 7
Membres collectifs
Peuvent être admis comme membres collectifs, les personnes morales, institutions, associations, sociétés diverses, s’intéressant aux problèmes des personnes handicapées mentales ou physiques. Ces institutions désignent une personne physique qui les représente au sein de l’Association.
Article 8
Admission
L’admission de nouveaux membres est prononcée par le comité.
Article 9
Droits et obligation des membres
Les membres actifs exercent le droit de vote à l’assemblée générale. Les membres soutiens ont voix consultative.
Article 10
Démission
La démission sera notifiée par écrit au comité qui statuera.
Article 11
Exclusion
Le comité peut prononcer l’exclusion d’un membre qui se comporterait d’une façon contraire aux buts et aux statuts de l’Association. Cette mesure est susceptible d’un recours à l’assemblée générale qui statue souverainement et ne peut donner lieu à aucune action en justice.
Les membres n’ayant pas honorés leurs cotisations annuelles durant deux exercices consécutifs sont exclus de l’Association.
Les membres ayant quitté l’Association ou qui ont été exclus, perdent tous leurs droits à l’égard de l’Association et de ses institutions. En revanche, leurs enfants ou protégés ne doivent subir aucun préjudice.
III. Ressources de l’Association
Article 12
Ressources
Les ressources de l’Association sont :
a) Les cotisations des membres actifs, soutien et collectifs, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
b) Les subventions, dons et legs pouvant être faits à l’Association.
c) Le bénéfice des activités diverses de l’Association.
d) Les revenus de sa fortune.
Article 13
Responsabilité
Les engagements de l’Association sont garantis par les avoirs sociaux, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.
IV. Organes de l’Association
Article 14
Organes
Les organes de l’Association sont :
– L’assemblée générale
– Le comité
– Les vérificateurs des comptes.
Article 15
Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle se réunit en session ordinaire une par an au moins, et en session extraordinaire, chaque fois que le comité l’estime nécessaire ou que la demande en est faite par écrit au président, par un cinquième des membres actifs.
L’Assemblée générale peut siéger valablement si la convocation a été envoyée au moins 15 jours à l’avance, avec l’ordre du jour.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à main levée, à moins que l’Assemblée générale ne décide le vote par bulletin secret.
Toute décision doit être prise à la majorité absolue des voix exprimées.
Article 16
Attributions
L’assemblée générale a notamment les attributions suivantes :
a) Elle approuve le procès-verbal de la dernière assemblée.
b) Elle approuve le rapport annuel.
c) Elle prend acte des comptes annuels et du rapport des vérificateurs des comptes.
d) Elle approuve les comptes et donne décharge au comité.
e) Elle nomme le président, les membres du comité et les vérificateurs des comptes.
f) Elle fixe la cotisation de membre.
g) Elle approuve le programme d’activité annuel élaboré par le comité.
h) Elle adopte et modifie les statuts, la majorité des 2/3 des suffrages exprimés à l’Assemblée est alors nécessaire.
i) Elle se prononce sur l’exclusion des membres de l’Association.
j) Elle décide de la dissolution éventuelle de l’Association.
k) Elle élit ses représentants aux organes des institutions.
l) Elle se prononce sur toutes les questions et propositions qui lui sont soumises par le comité et qui intéressent l’Association.
Article 17
Comité
Le comté est l’organe exécutif de l’Association. Il comprend au minimum 7 membres, élus par l’Assemblée générale pour deux ans, et qui sont rééligibles. Les membres du comité sont exempts du paiement des cotisations annuelles et sont indemnisés pour leurs différents frais.
La présidente ou le président a un mandat limité à 5 ans et renouvelable 1 fois.
Le comité peut être formé pour un tiers au plus, par des membres soutiens qui acquièrent alors les mêmes droits que les membres actifs.
Le comité se constitue par lui-même.
Le comité peut siéger valablement, si le quorum est atteint, soit la moitié plus un des membres.
L’Association est engagée, par la signature à deux, du président ou du vice-président, avec la secrétaire ou le caissier. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 18
Attributions
Le comité a notamment les attributions suivantes :
a) Il exécute les décisions de l’assemblée générale.
b) Il représente l’Association vis-à-vis des tiers.
c) Il nomme des commissions et fixe leurs tâches.
d) Il prépare et convoque l’assemblée générale.
e) Il élabore le programme d’activité de l’Association.
f) Il établit les comptes annuels.
g) Il gère la fortune de l’Association.
h) Il nomme les délégués qu’insieme nous octroie pour son assemblée des délégués.
i) Il se prononce sur les demandes d’admission des nouveaux membres.
j) Il se prononce sur les demandes d’exemption totale ou partielle de la cotisation annuelle.
k) Il est habilité à disposer jusqu’à concurrence de Fr. 20’000.—.
l) Tout membre du comité qui désire se retirer, doit adresser sa décision, par écrit, pour la fin de l’année en cours.
m) Il propose à l’assemblée générale ses délégués au Conseil de Fondation et aux commissions. La validité de leur mandat est fixée à 4 ans et renouvelable.
n) Le comité nomme les membres d’honneur pour service rendu. Les membres d’honneur sont exempts du paiement de la cotisation annuelle.
Article 19
Vérificateurs des comptes
L’Assemblée générale nomme, pour une durée de 2 ans, 2 vérificateurs des comptes et un suppléant, immédiatement rééligibles. Ceux-ci peuvent ne pas être membres de l’Association. Les vérificateurs des comptes, peuvent en tout temps prendre connaissance des comptes.
Les vérificateurs des comptes présentent, à l’Assemblée générale, un rapport annuel sur le bilan et les comptes d’exercices. La vérification des comptes peut être confiée à une fiduciaire.
V. Dispositions finales
Article 20
Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés en tout temps, sur décision de l’assemblée générale, à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés à l’Assemblée générale. Les modifications proposées doivent être indiquées sur l’ordre du jour.
Article 21
Dissolution
La dissolution de l’Association ou la fusion avec une autre association poursuivant les mêmes buts, est de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire convoquée à ce sujet.
Si la majorité des 2/3 ne peut être atteinte au cours de l’assemblée générale extraordinaire, une seconde assemblée sera convoquée, laquelle aura compétence de décider la dissolution à la majorité simple.
En case de dissolution de l’Association, l’assemblée désigne une commission de liquidation, qui partagera le solde actif éventuel, proportionnellement au nombre d’adhérents handicapés mentaux, physiques ou infirmes moteurs cérébraux de l’Association, à des institutions poursuivant un but analogue et domiciliées dans le canton du Jura.
Pour toute question qui ne serait pas réglée par les présents statuts, il y a lieu de se référer aux dispositions du code civil régissant les associations.
Les présents statuts approuvés par l’Assemblée générale du 15 avril 2016 à Bassecourt abrogent tous les précédents.
Bassecourt, le 15 avril 2016
Le Président : M. Philippe Kammermann
La Secrétaire : Mme Béatrice Berret